Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez MiC LAVO ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MiC LAVO. MiC LAVO exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de t’offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). MiC LAVO utilise Shopify, ce qui nous permet de te fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent tes droits et obligations lorsque tu utilises les Services.

Merci de lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur tes droits et concernent notamment l’exclusion de garanties et la limitation de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, tu acceptes d’être lié(e) par ces Conditions de service et par notre Politique de confidentialité https://miclavo.com/policies/privacy-policy. Si tu n’acceptes pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, tu ne dois pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, tu confirmes être majeur(e) selon la loi de ton pays de résidence. Si des membres mineurs de ta famille utilisent les Services sur ton appareil, ils le font avec ton accord.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut t’être demandé de fournir certaines informations, telles que ton adresse e-mail et tes informations de facturation, de paiement et de livraison. Tu déclares et garantis que toutes les informations que tu fournis dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que tu disposes de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Tu es seul(e) responsable de la sécurité de tes identifiants et de toute activité sur ton compte. Tu ne peux pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence ton compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement les produits et services proposés dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de ce que tu vois à l’écran, selon l’appareil que tu utilises pour accéder à la boutique ainsi que ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que tu achètes répondront à tes attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

En passant une commande, tu fais une offre d’achat. MiC LAVO se réserve le droit d’accepter ou de refuser ta commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Ta commande n’est acceptée qu’une fois que MiC LAVO en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter ton paiement avant d’accepter ta commande. Merci de vérifier attentivement ta commande avant de l’envoyer, car MiC LAVO pourrait ne pas être en mesure de l’annuler une fois acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de t’en informer en te contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Tes achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement https://miclavo.com/policies/refund-policy. Les informations sur ton droit de rétractation dans un délai de 14 jours figurent dans notre Politique de remboursement.

Tu peux acheter nos produits aussi bien pour ton usage personnel que dans le cadre de ton activité professionnelle (par exemple un atelier de marbrerie). Les entreprises intéressées par une collaboration régulière sont invitées à nous contacter au sujet des conditions B2B.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande ; il est indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Les prix affichés sont des prix TTC et incluent la TVA. Ils n’incluent pas les frais de livraison, que tu verras avant de passer commande (pour le banc PREMIUM – dans le devis individuel). Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane et frais d’importation peuvent s’appliquer ; ils sont à la charge de l’acheteur.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions dans le cadre des Services, qui peuvent influer sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Tu t’engages à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu t’engages à mettre rapidement à jour ton compte et tes autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.

Tu déclares et garantis que (i) les informations de carte de crédit que tu fournis sont véridiques, exactes et complètes, (ii) tu es dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais que tu engages seront honorés par l’émetteur de ta carte de crédit et (iv) tu paieras les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de traitement et de livraison indiqués dans notre Politique d’expédition sont donnés à titre indicatif. Nous faisons tout notre possible pour les respecter et t’informons de tout retard éventuel, y compris ceux causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Si tu achètes en tant que consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit ne t’est transféré qu’au moment où toi-même ou une personne désignée par toi (autre que le transporteur) le reçoit. Si tu achètes dans le cadre de ton activité professionnelle, le risque t’est transféré au moment de la remise du produit au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de MiC LAVO, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit de la propriété industrielle et d’autres dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions t’autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Tu ne peux pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne t’accorde, ni ne doit être interprétée comme t’accordant, une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de MiC LAVO, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par MiC LAVO.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de MiC LAVO sont des marques de MiC LAVO ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Tu ne peux pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de MiC LAVO. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, tu peux avoir accès à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.

Tu reconnais et acceptes que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ton utilisation d’outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à tes propres risques et à ta discrétion ; tu dois t’assurer de connaître et d’accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées par des tiers). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels tu choisis d’accéder. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, tu le fais à tes propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages liés à ton accès à un site web tiers, ou à ton achat ou ton utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur un site web tiers. Merci de lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et de t’assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

MiC LAVO utilise Shopify, ce qui nous permet de te fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec MiC LAVO. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre toi et MiC LAVO, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Tu dégages expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de tes achats et transactions avec MiC LAVO ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici : https://miclavo.com/policies/privacy-policy. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, tu reconnais avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à ton accès aux Services et à leur utilisation afin de te fournir les Services et de les améliorer. Les informations que tu transmets via les Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que ton pays de résidence, afin de te fournir des services. Consulte notre Politique de confidentialité https://miclavo.com/policies/privacy-policy pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si tu soumets, publies, envoies par e-mail ou fournis de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.

Tu déclares et garantis également que : (i) tu détiens tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) tu as divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec l’envoi des Commentaires ; et (iii) tes Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité de tes Commentaires ; (2) de verser une rémunération pour tes Commentaires ; ni (3) de répondre à tes Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.

Tu t’engages à ce que tes Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, droits des marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Tu t’engages en outre à ce que tes Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, te faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine des Commentaires. Tu es seul(e) responsable des Commentaires que tu publies et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par toi ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais et délais de livraison ainsi que la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après l’envoi de ta commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre le droit polonais, le droit de l’Union européenne ou le droit international ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à MiC LAVO, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou engager leur responsabilité.

En outre, tu t’engages à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing ou le pharming, ou te faire passer pour les Services ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, d’exploration ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle (tels que l’IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ni (f) perturber, contourner ou neutraliser les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou clôturer ton compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que tu as enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Agents ») s’applique si tu utilises, autorises, actives ou fais déployer un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne un logiciel ou un service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peuvent être exécutées au nom de cette personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans, dans chaque cas, s’identifier et agir en stricte conformité avec les exigences énoncées au point 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents sont tenus : (i) pour toutes les requêtes HTTP/HTTPS, d’indiquer que la requête provient d’un Agent et de révéler le nom de l’Agent en ajoutant à la requête la chaîne de caractères suivante : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) de ne pas masquer ni dissimuler le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, par exemple (a) en imitant les comportements et schémas d’interaction humains ou (b) en résolvant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation informatique ; (iii) de répondre sincèrement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) de ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière les mesures visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent à un Service grand public de Shopify, l’utilisent ou interagissent avec lui.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou t’empêcher d’accéder aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; tu resteras redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations relève strictement de ta propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par toi, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE MiC LAVO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR TON UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE TON UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À TOI.

Les dispositions de la présente section ne limitent ni n’excluent les droits dont tu bénéficies en vertu de dispositions légales impératives – en particulier, si tu es consommateur, tes droits en cas de défaut de conformité du bien au contrat.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE VENDEUR, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TON UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Les dispositions de la présente section ne limitent ni n’excluent les droits dont tu bénéficies en vertu de dispositions légales impératives – en particulier, si tu es consommateur, tes droits en cas de défaut de conformité du bien au contrat.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MiC LAVO, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou en lien avec (1) ta violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, (2) ta violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) ton accès aux Services et leur utilisation.

Nous t’informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne te libère pas de tes obligations, sauf si tu en as subi un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation à tes frais, y compris le choix de l’avocat, mais ne réglerons aucune réclamation t’imposant des obligations non pécuniaires sans ton accord (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Tu coopéreras à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord entre toi et nous et régissent ton utilisation des Services ; elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Tu ne peux pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat ni aucun de tes droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton accord ni notification.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tous les contrats conclus par l’intermédiaire des Services sont régis par le droit polonais. Si tu es consommateur, le choix du droit polonais ne te prive pas de la protection que t’assurent les dispositions impératives de la loi du pays de ta résidence habituelle. Les litiges sont tranchés par les juridictions de droit commun compétentes conformément à la réglementation applicable.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent document sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il t’incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous t’informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable ; ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service peuvent nous être adressées à laweczka.mic@gmail.com.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Maciej Czuchraj Multi-Industrial Company
laweczka.mic@gmail.com
Staniątki 830, 32-005 Niepołomice, Pologne
+48 728 563 890
N° de TVA (NIP) : PL6832051755
REGON : 123053372